Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Résumé
Décision sur plusieurs affaires
2024-024-FB-UA, 2024-025-FB-UA
Thai Hostage Negotiator Interview
The Board reviewed two Facebook posts containing near identical segments of a Sky News video interview with a Thai hostage negotiator describing his experience of working to free hostages captured by Hamas. After the Board brought the appeals to Meta’s attention, the company reversed its original decisions and restored each of the posts.
Résumé
Décision sur plusieurs affaires
2024-021-FB-UA, 2024-022-FB-UA, 2024-023-FB-UA
Negative Stereotypes of African Americans
The Board reviewed three Facebook posts containing racist material, which Meta left up. After the Board brought these appeals to Meta’s attention, the company reversed its original decisions and removed the posts.
Standard
Renversé
2023-039-FB-UA
Vidéo d’un prisonnier des Forces de soutien rapide au Soudan
Le Conseil de surveillance a annulé la décision initiale de Meta de conserver une vidéo qui représentait des hommes armés des Forces de soutien rapide (FSR) soudanaises alors qu’ils détenaient une personne à l’arrière d’un véhicule militaire.
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
