Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Standard
Décision sur plusieurs affaires
2025-009-FB-UA, 2025-010-FB-UA, 2025-011-FB-UA
Posts Supporting UK Riots
In reviewing three different posts shared during the UK riots of summer 2024, the Board has overturned Meta’s original decisions to leave them up on Facebook. Each created the risk of likely and imminent harm during a period of contagious anger and growing violence.
Standard
Décision sur plusieurs affaires
2025-003-FB-UA, 2025-004-FB-UA
Critique des politiques d’immigration de l’UE et des immigrants
La majorité des membres du Conseil ont estimé que deux éléments de contenu portant sur l’immigration, publiés à l’approche des élections du Parlement européen de juin 2024, enfreignent la politique relative à la conduite haineuse et que Meta devrait les supprimer.
Standard
Décision sur plusieurs affaires
2025-003-FB-UA, 2025-004-FB-UA
Criticism of EU Migration Policies and Immigrants
The majority of the Board has found that two pieces of immigration-related content, posted ahead of the June 2024 European Parliament elections, violate the Hateful Conduct policy and Meta should take them down.
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
