Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Résumé
Décision sur plusieurs affaires
2023-036-IG-UA, 2023-037-FB-UA
Publications pédagogiques sur l’ovulation
Dans ce résumé de la décision, le Conseil examine deux publications pédagogiques sur l’ovulation. Le Conseil estime que la décision initiale de Meta de supprimer chaque publication rend plus difficile l’accès à un domaine d’informations très stigmatisé sur la santé des femmes. Après que le Conseil a porté ces deux appels à l’attention de Meta, l’entreprise est revenue sur ses décisions initiales et a restauré les deux publications.
Résumé
Renversé
2023-035-FB-UA
Racisme et La Planète des singes
Un utilisateur a fait appel de la décision de Meta de conserver une publication Facebook comparant un groupe de personnes noires impliquées dans une émeute en France à la « Planète des singes ».
Résumé
Renversé
2023-034-IG-UA
Gloire à Dieu
Une utilisatrice a fait appel de la décision de Meta de supprimer sa publication Instagram contenant une photo d’elle en robe de mariée, accompagnée d’une légende qui déclare « alhamdulillah ».
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
