Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Standard
Renversé
2023-023-FB-UA
Publication en polonais ciblant les personnes trans
Le Conseil de surveillance a annulé la décision initiale de Meta de conserver sur Facebook une publication dont l’auteur a ciblé des personnes transgenres avec un discours violent les enjoignant à se suicider.
Expedited
Renversé
2023-050-FB-UA
Otages enlevés en Israël
Le Conseil annule la décision initiale de Meta de supprimer le contenu de Facebook. Il estime que rétablir le contenu sur la plateforme, avec un écran d’avertissement « contenu dérangeant », est conforme aux politiques de Meta en matière de contenu, à ses valeurs et à ses responsabilités en matière de droits humains.
Expedited
Renversé
2023-049-IG-UA
Hôpital Al-Shifa
Le Conseil annule la décision initiale de Meta de supprimer le contenu d’Instagram. Il estime que rétablir le contenu sur la plateforme, avec un écran d’avertissement « comme dérangeant », est conforme aux politiques de Meta en matière de contenu, à ses valeurs et à ses responsabilités en matière de droits humains.
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
