Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Standard
Confirmé
2022-002-FB-MR
Vidéo explicite au Soudan
Le Conseil de surveillance a confirmé la décision de Meta visant à restaurer une publication Facebook décrivant un acte de violence envers un civil au Soudan.
Standard
Renversé
2021-016-FB-FBR
Un journaliste suédois dénonce des violences sexuelles sur mineurs
Le Conseil de surveillance a annulé la décision de Meta visant à supprimer une publication décrivant des incidents de violence sexuelle envers deux mineures.
Standard
Renversé
2021-015-FB-UA
Demande d’Adderall®
Le Conseil de surveillance a annulé la décision initiale de Meta visant à supprimer une publication Facebook qui demandait des conseils sur la manière de parler à un médecin du médicament sur ordonnance Adderall®.
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
