Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Standard
Renversé
2023-014-IG-UA
Call for women’s protest in Cuba
The Oversight Board has overturned Meta’s decision to remove a video posted by a Cuban news platform on Instagram in which a woman calls for protests against the government.
Résumé
Renversé
2023-026-FB-UA
Hôtel en Éthiopie
Un utilisateur a fait appel de la décision de Meta de laisser en ligne une publication Facebook appelant à incendier un hôtel dans la région d’Amhara en Éthiopie. Ce cas met en lumière une erreur de mise en application par Meta de sa politique contre l’appel à la violence dans un pays sujet à un conflit armé et à des troubles civils. Après que le Conseil a porté l’appel à l’attention de Meta, l’entreprise est revenue sur sa décision initiale et a supprimé la publication.
Résumé
Renversé
2023-027-IG-UA
Lebanese activist
A user appealed Meta’s decision to remove an Instagram post of an interview where an activist discusses Hassan Nasrallah, the Secretary General of Hezbollah. This case highlights the over-enforcement of Meta’s Dangerous Organizations and Individuals policy. This can have a negative impact on users’ ability to share political commentary and news reporting, resulting in an infringement of users’ freedom of expression. After the Board brought the appeal to Meta’s attention, the company reversed its original decision and restored the post.
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
