Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Standard
Confirmé
2023-038-FB-MR
Rapports sur le Discours du Parlement pakistanais
Le Conseil de surveillance a confirmé la décision de Meta de conserver une publication partagée par un média pakistanais contenant la vidéo d’un homme politique prononçant un discours devant le Parlement du pays. Le Conseil considère qu’il est fondamental de protéger ce discours figuratif, à l’approche des élections.
Standard
Confirmé
2023-038-FB-MR
Reporting on Pakistani Parliament Speech
The Oversight Board has upheld Meta’s decision to leave up a post shared by a news outlet in Pakistan that includes a video of a politician giving a speech to the country’s parliament. The Board considers that safeguarding such figurative speech, in the run-up to elections, is fundamental.
Résumé
Renversé
2024-020-FB-UA
Political Korean Poem
A user appealed Meta’s decision to remove an image on Facebook of a Korean poem called “The Scream of General Hong Beom-Do” written by Lee Dong Soon. After the Board brought the appeal to Meta’s attention, the company reversed its original decision and restored the post.
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
