Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Résumé
Décision sur plusieurs affaires
2023-036-IG-UA, 2023-037-FB-UA
Educational posts about ovulation
In this summary decision, the Board is considering two educational posts about ovulation together. The Board believes that Meta’s original decisions to remove each post makes it more difficult for people to access a highly stigmatized area of health information for women. After the Board brought these two appeals to Meta’s attention, the company reversed its earlier decisions and restored both posts.
Résumé
Renversé
2023-035-FB-UA
Planet of the Apes racism
A user appealed Meta’s decision to leave up a Facebook post that likens a group of Black individuals involved in a riot in France to the “Planet of the Apes.”
Résumé
Renversé
2023-034-IG-UA
Praise be to God
A user appealed Meta’s decision to remove their Instagram post, which contains a photo of them in bridal wear, accompanied by a caption that states “alhamdulillah.”
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
