Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Standard
Renversé
2022-008-FB-UA
俄羅斯文詩詞
監察委員會推翻 Meta 移除某則 Facebook 貼文的原始處置；該貼文將烏克蘭境內的俄羅斯軍隊比喻為納粹，並引用一首呼籲殺死法西斯主義者的詩詞
Standard
Renversé
2022-008-FB-UA
俄羅斯詩歌
監察委員會推翻了 Meta 原先的處置決定，即刪除將烏克蘭境內的俄羅斯軍隊比喻為納粹分子，並引用一首呼籲殺死法西斯份子的詩歌的 Facebook 帖子
Standard
Renversé
2022-008-FB-UA
روسی نظم
اوور سائٹ بورڈ نے Meta کا ایک Facebook پوسٹ کو ہٹانے کا فیصلہ منسوخ کر دیا ہے اس پوسٹ میں یوکرین میں موجود روسی فوج کا موازنہ نازی سے کیا گیا ہے اور اقتباس میں ایک نظم کا حوالہ دیا گیا جس میں فاشسٹوں کو قتل کرنے کا مطالبہ کیا گیا ہے
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
