Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.

Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Standard
Renversé
2022-008-FB-UA
Bài thơ bằng tiếng Nga
Ủy ban Giám sát đã hủy bỏ quyết định ban đầu của Meta là gỡ một bài viết trên Facebook vừa so sánh quân đội Nga tại Ukraine với Đức Quốc xã vừa trích dẫn bài thơ kêu gọi tiêu diệt phát xít
Standard
Renversé
2022-008-FB-UA
俄语诗
监督委员会推翻了 Meta 移除一篇 Facebook 帖子的最初决定,该帖子把在乌克兰境内的俄罗斯军队比作纳粹,并引用了一首呼吁杀死法西斯的诗。
Standard
Renversé
2022-008-FB-UA
Russian poem
Binaliktad ng Oversight Board ang orihinal na desisyon ng Meta para alisin ang Facebook post na nagkukumpara sa hukbo ng Russia na nasa Ukraine sa mga Nazi at pagbanggit ng tula na nananawagan ng pagpatay ng mga fascist
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.