Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Standard
Confirmé
2021-001-FB-FBR
Former President Trump’s suspension
The Board has upheld Facebook's decision, on 7 January 2021, to restrict then-President Donald Trump's access to posting content on his Facebook Page and Instagram account.
Standard
Renversé
2021-003-FB-UA
Punjabi concern over the RSS in India
The Oversight Board has overturned Facebook's decision to remove a post under its Dangerous Individuals and Organisations Community Standard.
Standard
Confirmé
2021-002-FB-UA
Depiction of Zwarte Piet
The Oversight Board has upheld Facebook's decision to remove specific content that violated the express prohibition on posting caricatures of Black people in the form of blackface, contained in its Hate Speech Community Standard.
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
