Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Standard
Renversé
2022-008-FB-UA
Русское стихотворение
Независимый надзорный совет отменил первоначальное решение компании Meta об удалении публикации на Facebook, в которой пользователь сравнил действия российских войск в Украине с фашизмом и процитировал стихотворение с призывом убивать фашистов.
Standard
Renversé
2022-008-FB-UA
Poesia russa
L'Oversight Board ha revocato la decisione originaria di Meta di rimuovere un post di Facebook che paragona l'esercito russo in Ucraina ai nazisti e cita una poesia che chiede l'uccisione dei fascisti.
Standard
Renversé
2022-008-FB-UA
ロシア語の詩
監督委員会は、ウクライナにいるロシア軍をナチスと比べ、ファシストの殺害を呼びかける詩を引用したFacebook投稿を削除するというMetaの当初の決定を無効と判断しました
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
