Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Standard
Renversé
2022-008-FB-UA
Orosz vers
Az Ellenőrző Bizottság felülbírálta a Meta eredeti döntését egy olyan Facebook-bejegyzés eltávolításáról, amely a nácikhoz hasonlította az ukrajnai orosz hadsereget, és a fasiszták megölésére felhívó verset idézett
Standard
Renversé
2022-008-FB-UA
Poema ruso
El Consejo ha revocado la decisión original de Meta de eliminar una publicación de Facebook en la que se comparaba al ejército ruso en Ucrania con los nazis y se citaba un poema en el que se reclama el exterminio de fascistas.
Standard
Renversé
2022-008-FB-UA
شعر روسی
هیئت نظارت تصمیم اولیه Meta مبنی بر برداشتن پستی در فیسبوک را رد کرد؛ در این پست، ارتش روسیه در اوکراین به نازیها تشبیه شده و شعری نقل شده بود که مردم را به کشتن فاشیستها فرا میخواند
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
