Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.

Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Standard
Renversé
2022-008-FB-UA
Russian poem
The Oversight Board has overturned Meta's original decision to remove a Facebook post comparing the Russian army in Ukraine to Nazis and quoting a poem that calls for the killing of fascists
Standard
Renversé
2022-008-FB-UA
Russisches Gedicht
Das Oversight Board hat die ursprüngliche Entscheidung von Meta aufgehoben, einen Facebook-Beitrag zu entfernen, in dem die russische Armee in der Ukraine mit den Nazis verglichen und ein Gedicht zitiert wurde, das zum Töten von Faschisten aufruft.
Standard
Renversé
2022-008-FB-UA
Russisk digt
Tilsynsrådet har omstødt Metas oprindelige afgørelse om at fjerne et Facebook-opslag, der sammenligner den russiske hær i Ukraine med nazister og citerer et digt, der opfordrer til drab på fascister.
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.