Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Standard
Confirmé
2022-002-FB-MR
有关苏丹血腥暴力视频的案件
监督委员会决定维持 Meta 恢复展示一篇 Facebook 帖子的决定，该帖子描述了对苏丹平民施暴的情形。
Standard
Confirmé
2022-002-FB-MR
Video phản cảm tại Sudan
Ủy ban Giám sát tán thành quyết định của Meta về việc khôi phục một bài viết trên Facebook mô tả cảnh bạo lực đối với một người dân tại Sudan.
Standard
Confirmé
2022-002-FB-MR
سوڈان گرافک ویڈیو
اوور سائٹ بورڈ نے سوڈان میں ایک شہری کے خلاف تشدد کا اظہار کرنے والی Facebook پوسٹ کو بحال کرنے کیلئے Meta کے فیصلے کو برقرار رکھا ہے۔
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
