Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Standard
Décision sur plusieurs affaires
2025-001-FB-UA, 2025-002-FB-UA
Publications affichant le drapeau sud-africain de la période de l’apartheid
À l’issue de l’examen de deux publications Facebook contenant des images de l’ancien drapeau sud-africain de 1928 à 1994, le Conseil a décidé à la majorité de confirmer la décision de Meta de laisser ces images en ligne. Elles ne prônent pas clairement l’exclusion ni la ségrégation, et ne constituent pas non plus un appel à la violence ou à la discrimination.
Standard
Décision sur plusieurs affaires
2024-046-FB-UA, 2024-047-IG-UA
Débats vidéo sur les identités de genre
La majorité du Conseil a validé la décision de Meta de conserver deux publications dont les vidéos montraient une femme transgenre prise à partie parce qu’elle utilisait les toilettes des dames et une athlète transgenre remportant une course sur piste.
Résumé
Renversé
2025-014-FB-UA
Commentaire ciblant les personnes porteuses de trisomie 21
Un utilisateur a fait appel de la décision de Meta de conserver un commentaire Facebook qui cible les individus porteurs de trisomie 21 et d’autres handicaps.
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
