Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Standard
Confirmé
2020-003-FB-UA
Armenians in Azerbaijan
The Oversight Board has upheld Facebook's decision to remove a post containing a demeaning slur which violated Facebook's Community Standard on hate speech.
Standard
Renversé
2020-002-FB-UA
Myanmar post about Muslims
The Oversight Board has overturned Facebook's decision to remove a post under its hate speech Community Standard.
Standard
This case became unavailable for review by the Board as a result of user action
A user commented on a post by posting a screenshot of two tweets by former Malaysian Prime Minister, Dr Mahathir Mohamad, in which the former Prime Minister stated that 'Muslims have a right to be angry and kill millions of French people for the massacres of the past' and '[b]ut by and large the Muslims have not applied the 'eye for an eye' law.
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
