Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Standard
Décision sur plusieurs affaires
2024-028-IG-MR, 2024-029-TH-MR, 2024-030-FB-MR
Allégations criminelles fondées sur la nationalité
Le Conseil a examiné trois cas de manière simultanée, tous contenant des allégations criminelles portées à l’encontre de personnes sur la base de leur nationalité. Après avoir annulé l’une des décisions de Meta de supprimer une publication Facebook, le Conseil a examiné le problème plus général que posent ces cas : comment distinguer les contenus qui critiquent les actions et les politiques de l’État des attaques contre des personnes sur la base de leur nationalité ?
Standard
Confirmé
2024-031-FB-MR
Candidat politique pakistanais accusé de blasphème
Le Conseil maintient la décision de Meta de supprimer une publication contenant une accusation de blasphème à l’encontre d’un candidat politique, au vu du risque de préjudice imminent à l’approche des élections de 2024 au Pakistan.
Résumé
Renversé
2024-052-FB-UA
Bande dessinée représentant le viol
Un utilisateur a fait appel de la décision de Meta de conserver une publication Facebook consistant en une bande dessinée représentant un individu en train de droguer une autre personne, suggérant un viol imminent.
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
