L’interdiction de montrer la nudité indigène limite l’expression de manière disproportionnée
3 juin 2025
Le Conseil de surveillance a renversé la décision de Meta dans trois cas sur quatre démontrant l’impact disproportionné de la politique relative à la nudité et aux activités sexuelles chez les adultes sur les utilisateurs qui partagent des images de femmes indigènes torse nu, alors que cette nudité fait partie des croyances et des coutumes des peuples indigènes. Il a également confirmé la décision de laisser le contenu en l’état dans un troisième cas, en raison de l’intérêt médiatique.
L’interdiction totale par Meta de publier des images de femmes indigènes torse nu dans des contextes non sexuels ainsi que l’octroi d’exceptions ad hoc n’entraînent pas de restrictions indispensables et proportionnelles à l’expression. Au contraire, elle restreint, de manière disproportionnée, le droit d’expression des utilisateurs, y compris celui des peuples indigènes pour qui cette nudité fait partie de leur culture.
Meta devrait rendre publique l’exception à sa politique relative à la nudité et aux activités sexuelles chez les adultes autorisant les contenus représentant des femmes indigènes torse nu dans certaines circonstances, lorsque cette nudité reflète des croyances et des coutumes socialement acceptées et qu’elle ne dénature pas ces pratiques.
À propos des cas
Le Conseil a examiné quatre cas avec des images montrant des femmes indigènes torse nu dans des contextes non sexuels.
Dans le premier cas, un utilisateur d’Instagram a publié en juillet 2024 une image montrant deux femmes seins nus portant la tenue traditionnelle du peuple Himba de Namibie. La publication comprend une légende et une citation en anglais faisant référence aux Himba. L’utilisateur semble être un visiteur ou un touriste, plutôt qu’un Himba. Un classificateur automatique de nudité et de pornographie l’a supprimée. L’utilisateur a ensuite fait appel de cette suppression. Après un examen manuel, Meta a confirmé sa décision.
Le deuxième cas concerne un utilisateur d’Instagram qui a publié en juillet 2024 une courte vidéo montrant un homme Himba en train de danser, avec en arrière-plan des femmes torse nu en tenue traditionnelle Himba. La légende comprend des références au peuple et à la culture Himba. Après des examens automatiques et manuels, Meta a supprimé le contenu.
Dans le troisième cas, le compte Instagram officiel d’un parti politique brésilien a publié en mars 2023 une image de femmes indigènes torse nu portant les tenues traditionnelles des Yanomami. Le texte qui l’accompagne salue les efforts du gouvernement pour lutter contre l’exploitation minière illégale sur le territoire des Yanomami. Un utilisateur a signalé la publication et un classificateur l’a identifiée avant qu’un examinateur manuel ne la supprime pour avoir enfreint la politique relative à la nudité et aux activités sexuelles chez les adultes. L’utilisateur ayant publié la photo a fait appel par l’intermédiaire d’un contact personnel chez Meta. Meta l’a restaurée en vertu de l’intérêt médiatique, estimant que la valeur d’intérêt public du contenu l’emportait sur le préjudice, avec une mention « Intérêt médiatique ». En septembre 2024, Meta a soumis le cas au Conseil.
Dans le quatrième cas, l’administrateur de la page Facebook d’un journal allemand a publié en mai 2023 la photo d’une femme indigène torse nu portant un enfant dans ses bras. La légende et le texte superposé en allemand décrivent la visite d’une journaliste américaine dans un village maya et son point de vue sur les approches parentales de différentes cultures, et la publication renvoie vers un article. L’image de la femme indigène semble provenir d’une agence de photos et apparaît dans des collections en ligne sur le peuple Karo d’Éthiopie. Un utilisateur a signalé le contenu à Meta et deux examinateurs manuels ont reconnu qu’il enfreignait la politique relative à la nudité et aux activités sexuelles chez les adultes. Ce compte faisant partie du programme de vérification croisée, la publication a été soumise à une révision supplémentaire. Meta a alors déterminé que le contenu devait bénéficier d’une dérogation au regard de l’esprit de la politique et être maintenu sur Facebook, car, même s’il a enfreint les règles de Meta en matière de nudité, le maintenir sur Facebook était conforme à la logique de la politique. Meta a soumis le cas au Conseil en septembre 2024.
Principaux constats
Bien que Meta interdise les images de femmes indigènes avec des « mamelons féminins visibles » dans des contextes non sexuels, il autorise parfois ce contenu en vertu de l’esprit de la politique et de l’intérêt médiatique.
Dans la publication sur les Yanomami, Meta a eu raison de maintenir cette publication en tant que contenu d’intérêt médiatique en raison de sa valeur d’intérêt public et du risque limité de préjudice. Les Yanomami ont une pratique sociale et culturelle de la nudité du torse et l’image présente des indicateurs de consentement.
En ce qui concerne les deux publications sur les Himba, le Conseil estime que Meta a eu tort de ne pas appliquer une dérogation au regard de l’esprit de la politique. Meta n’a pas suivi ses propres consignes concernant le consentement implicite dans le contexte de la nudité indigène, qui se concentrent sur la question de savoir si la nudité du torse fait partie des croyances et des coutumes d’un peuple indigène et si elle est socialement acceptée. La nudité est un aspect socialement et historiquement accepté de la coutume Himba, et les deux publications montrent suffisamment d’indications de consentement implicite à être photographié ou enregistré pour justifier l’autorisation.
Dans la publication sur les Maya/Karo, la majorité du Conseil estime que le fait que l’image ait été partagée par un organe de presse n’est pas un facteur décisif pour établir le consentement. Dans ce cas, il existe une disparité évidente entre le sujet de l’article (les peuples mayas) et la personne figurant sur l’image (une femme Karo). Le contenu, axé sur les pratiques parentales dans les cultures mayas, n’est pas lié à une tradition sociale ou historique de la nudité. Permettre à ce contenu de rester sur la plateforme n’est donc pas cohérent avec la politique de Meta. Une minorité du Conseil n’est pas d’accord, estimant que Meta a pris la bonne décision en maintenant la publication, car la nudité de l’image est conforme aux normes culturelles du groupe indigène représenté. Pour la minorité, la disparité entre les images est une erreur mineure qui ne diminue pas l’intérêt public de la publication.
Le fait de supprimer les publications sur les Himba et de maintenir la publication sur les Maya/Karo n’est pas non plus conforme aux responsabilités de Meta en matière de droits humains. L’interdiction totale par Meta de publier des images de femmes indigènes torse nu dans des contextes non sexuels et l’octroi d’exceptions ad hoc restreignent l’expression de manière disproportionnée. Cela a un impact disproportionné sur le droit des femmes indigènes à s’exprimer et à partager des informations sur leurs pratiques culturelles, et restreint l’accès des autres à ces informations. Le Conseil souligne l’importance de représenter les cultures indigènes de manière à éviter toute distorsion ou décontextualisation.
Le Conseil craint que l’esprit de la politique et l’intérêt médiatique présentent des limitations importantes d’accessibilité et de prévisibilité. Il estime donc qu’une exception clairement définie est préférable.
Le Conseil estime que Meta pourrait élaborer des consignes internes pour aider les examinateurs classiques à faire remonter les contenus de nudité indigène qui pourraient potentiellement bénéficier de ces exceptions, en utilisant des critères objectifs, tels que des hashtags pertinents ou des indices visuels, y compris des symboles culturels.
Décision du Conseil de surveillance
Le Conseil renverse la décision de Meta de supprimer les deux cas de femmes Himba et de danse du peuple Himba. Le Conseil renverse également la décision de Meta de laisser le cas Maya/Karo en ligne. Le Conseil confirme la décision de Meta de laisser le cas Yanomami en ligne.
Le Conseil recommande également à Meta de :
- Rendre publique l’exception à sa politique relative à la nudité et aux activités sexuelles chez les adultes autorisant les contenus représentant des femmes indigènes torse nu dans certaines circonstances. Cette exception ne devrait être appliquée qu’en cas de remontée. L’exception doit permettre une telle nudité lorsqu’elle reflète des croyances et des coutumes socialement acceptées et qu’elle ne dénature pas ces pratiques.
Pour plus d’informations
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