Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Standard
Renversé
2023-001-FB-UA
Discours d’un général brésilien
Le Conseil de surveillance annule la décision initiale de Meta de laisser en ligne une vidéo de Facebook montrant un général brésilien appelant le peuple à « go to the National Congress and the Supreme Court » (se rendre au Congrès national et à la Cour suprême).
Standard
Confirmé
2023-004-FB-MR
Vidéo de prisonniers de guerre arméniens
Le Conseil de surveillance a confirmé la décision de Meta de ne pas conserver une publication Facebook contenant une vidéo montrant des prisonniers de guerre identifiables et d’ajouter un écran d’avertissement « marquer comme dérangeante » à la vidéo.
Standard
Confirmé
2022-014-FB-MR
Produits pharmaceutiques au Sri Lanka
Le Conseil de surveillance a maintenu la décision de Meta d’autoriser une publication Facebook visant à demander des dons de médicaments pharmaceutiques en faveur du Sri Lanka pendant la crise financière du pays.
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
