Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Résumé
Renversé
2023-051-FB-UA
Agression fictive contre un couple gay
Un utilisateur a fait appel de la décision de Meta de conserver une publication sur Facebook qui montre une agression physique fictive contre un couple gay qui se tient la main, accompagnée d’une légende appelant à la violence.
Résumé
Renversé
2023-048-FB-UA
Federal Constituency in Nigeria
A user appealed Meta’s decision to remove a Facebook post containing an image of Nigerian politician Yusuf Gagdi with a caption referring to a federal constituency in Nigeria.
Résumé
Renversé
2023-047-FB-UA
Niger Coup Cartoon
A user appealed Meta’s decision to remove a Facebook post on the military coup in Niger.
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
