Décision sur plusieurs affaires

Insultes en contexte positif

Cinq utilisateurs ont contesté les décisions de Meta de supprimer leurs publications Facebook et Instagram contenant des insultes utilisées dans un contexte autoréférentiel ou positif.

5 cas inclus dans ce lot

Renversé

IG-26O69Y2O

Cas de discours haineux sur Instagram

Plate-forme
Instagram
Sujet
Liberté d’expression,Communautés marginalisées
Standard
Comportement haineux
Emplacement
Grèce
Date
Publié le 16 juin 2026
Renversé

IG-4RU1EAYN

Cas de discours haineux sur Instagram

Plate-forme
Instagram
Sujet
Liberté d’expression,Communautés marginalisées
Standard
Comportement haineux
Emplacement
États-Unis
Date
Publié le 16 juin 2026
Renversé

FB-62VPKG3Z

Cas de discours haineux sur Facebook

Plate-forme
Facebook
Sujet
Liberté d’expression,Communautés marginalisées
Standard
Comportement haineux
Emplacement
Inde
Date
Publié le 16 juin 2026
Renversé

IG-UGXI5Q84

Cas de discours haineux sur Instagram

Plate-forme
Instagram
Sujet
Liberté d’expression,Communautés marginalisées
Standard
Comportement haineux
Emplacement
Allemagne
Date
Publié le 16 juin 2026
Renversé

FB-H539GPH8

Cas de discours haineux sur Facebook

Plate-forme
Facebook
Sujet
Liberté d’expression,Communautés marginalisées
Standard
Comportement haineux
Emplacement
Équateur
Date
Publié le 16 juin 2026

Les décisions sommaires concernent les cas pour lesquels Meta est revenue sur sa décision initiale après que le Conseil les a portés à l’attention de l’entreprise. Elles contiennent des informations relatives aux erreurs reconnues par Meta. Elles sont approuvées par une partie du Conseil (et pas par l’ensemble de ses membres), n’impliquent pas de commentaires publics et n’ont pas valeur de précédent pour le Conseil. Les décisions sommaires exercent une influence directe sur les décisions de Meta en assurant la transparence quant à ses corrections et en identifiant les domaines dans lesquels Meta pourrait améliorer son application des politiques.

Résumé

Cinq utilisateurs ont contesté les décisions de Meta de supprimer leurs publications Facebook et Instagram contenant des insultes utilisées dans un contexte autoréférentiel ou positif. Après que le Conseil a porté ces appels à l’attention de Meta, l’entreprise est revenue sur ses décisions initiales et a restauré les cinq publications.

À propos des cas

Entre avril et novembre 2025, cinq utilisateurs de différents pays (la Grèce, l’Allemagne, l’Équateur, les États-Unis et l’Inde) ont publié des contenus contenant des insultes utilisées dans un contexte autoréférentiel ou positif, que Meta a initialement supprimés pour non-respect de la politique relative aux comportements haineux.

Dans le premier cas, en Grèce, un utilisateur d’Instagram a partagé un extrait d’une vidéo YouTube faisant la promotion d’un épisode de podcast animé par une drag queen. L’extrait vidéo montre l’animatrice et son invitée, qui est également drag queen et transgenre, discuter de leurs expériences. Dans l’interview, l’invitée se décrit en parlant (traduction du grec) : « [du] comportement d’une grosse pédale [ci-après « p***** »], [de] la démarche d’une grosse p*****, et [du fait de] s’habiller comme une grosse p*****... ». Le terme « Πούστης », employé par l’invitée drag queen dans la vidéo, est un terme péjoratif en grec désignant les hommes homosexuels et pouvant être traduit en français par l’insulte homophobe mentionnée ci-dessus. Dans son appel auprès du Conseil, l’utilisateur a expliqué qu’il « utilisait des insultes employées contre lui comme une forme de réappropriation ».

Dans le deuxième cas, en Allemagne, un utilisateur d’Instagram a publié une vidéo enregistrée par lui-même, dans laquelle il parle en turc tout en marchant dans une rue de Berlin. Dans la vidéo, l’utilisateur déclare (traduction du turc) : « Je pense que je choque les Turcs de Berlin en tant que p***** turcophone, c’est pourquoi je veux beaucoup parler turc dans cette vidéo. » La légende indique (traduction du turc) : « Berlin, tu as été fabuleuse, ma chérie. On se reverra. Ma visibilité a sûrement choqué les personnes originaires de Turquie. » Le terme « ibne », utilisé par l’utilisateur pour se désigner lui-même, peut être traduit en français par l’insulte homophobe mentionnée précédemment. Dans son appel auprès du Conseil, l’utilisateur a déclaré : « Cette vidéo a été réalisée par une personne appartenant à un groupe marginalisé. Elle contient un terme réapproprié, donc elle n’attaque personne. »

Dans le troisième cas, en Équateur, un utilisateur de Facebook a commenté en espagnol une photo montrant le groupe d’un chanteur équatorien. Le commentaire a été publié en réponse à un autre utilisateur et indique : « [Nom] c’est ça mon cholo, car pour la prochaine tournée tu dois en faire partie, et j’exprime aussi mon affection pour toi, mon cholo. » Le terme « cholo » est utilisé de manière péjorative pour désigner des personnes autochtones et métisses issues de milieux socio-économiques défavorisés en Équateur et dans d’autres pays d’Amérique latine. Historiquement utilisé pour marginaliser ces personnes, ce terme a été réapproprié par certains individus qui revendiquent leur identité comme une source de fierté et d’appartenance. Dans son appel auprès du Conseil, l’utilisateur a expliqué que ce terme était « un simple salut affectueux adressé à un ami ».

Dans le quatrième cas, aux États-Unis, un utilisateur a publié sur Instagram une vidéo montrant une battle de rap entre un rappeur blanc et un rappeur noir. Le segment initial de la vidéo contient un extrait d’une précédente battle de rap dans laquelle le rappeur noir utilise à plusieurs reprises le terme offensant commençant par N servant à désigner les personnes noires de manière péjorative [ci-après « le mot en N »] dans les paroles. Le rappeur blanc répond à la performance précédente en reprenant la même séquence, en remplaçant le mot en N par « cracker », un terme péjoratif visant les personnes blanches. Dans son appel auprès du Conseil, l’utilisateur a expliqué qu’il s’agissait « d’un échange amical et artistique et non de discours de haine », et que « les battles de rap utilisent le jeu sur les mots et un langage exagéré dans le cadre de la forme artistique ». L’utilisateur a souligné qu’aucune des deux performances n’avait pour intention d’attaquer ou d’encourager un quelconque préjudice, et qu’il s’agissait d’un acte créatif compris par son public.

Enfin, dans le cinquième cas, en Inde, l’utilisateur a publié sur Facebook une vidéo racontant en hindi l’histoire d’Udaiya Chamar, un révolutionnaire du XIXe siècle. La vidéo emploie à plusieurs reprises le mot « chamar », et la légende accompagnant la publication de l’utilisateur, traduite du hindi, indique : « Udaiya Chamar était la première peur du régime britannique. » Le mot « chamar » est historiquement utilisé comme un terme péjoratif lié au système des castes à l’encontre des communautés dalits marginalisées en Inde. Cependant, au cours de la dernière décennie, les communautés dalits se sont réapproprié ce terme, et il est désormais largement utilisé de manière autoréférentielle et comme marque d’affirmation. Dans son appel auprès du Conseil, l’utilisateur a mis en avant les contributions chamar à la résistance contre le colonialisme britannique, en soulignant que « l’histoire des héros de la communauté dalit n’a souvent pas trouvé de place dans l’histoire dominante ».

Conformément à la politique relative aux comportements haineux, Meta supprime le contenu qui « décrit ou cible négativement des personnes par des injures ». Ces dernières sont définies comme « des mots qui créent intrinsèquement une atmosphère d’exclusion et d’intimidation à l’encontre de personnes sur la base d’une caractéristique protégée, souvent parce que ces mots renvoient à une discrimination, une oppression et une violence historiques ». Dans la justification de sa politique, Meta indique que les insultes sont autorisées lorsqu’elles sont utilisées de manière autoréférentielle ou à des fins de réappropriation. L’entreprise précise que les insultes ne peuvent bénéficier de ces exceptions que lorsque l’intention de l’utilisateur est clairement établie.

Après que le Conseil a sélectionné les cas, Meta a conclu qu’elle avait supprimé à tort les cinq publications. Dans les premier et deuxième cas, Meta a estimé que les personnes s’exprimant dans les deux vidéos utilisaient des termes équivalents à « p***** » de manière autoréférentielle. Dans le troisième cas, Meta a conclu que, le terme « cholo » étant souvent utilisé de manière affectueuse en Équateur, il devait donc être interprété comme ayant été employé dans un contexte positif, ce qui est autorisé par la politique relative aux comportements haineux. Concernant le quatrième cas, Meta a conclu que les individus utilisent des insultes de manière autoréférentielle, en les accompagnant de formulations à la première personne lorsqu’ils les emploient (par exemple : « un de mes crackers »). Dans le cinquième cas, Meta a souligné que le mot « chamar » est parfois utilisé pour sensibiliser aux luttes historiques de la communauté dalit. L’entreprise a conclu que cette interprétation est corroborée par la légende de la vidéo dans ce cas, qui présente explicitement le terme comme un moyen de mettre en lumière des réalités historiques et de favoriser la compréhension. En conséquence, Meta a restauré les cinq publications.

Autorité et champ de compétence du Conseil

Le Conseil jouit de l’autorité nécessaire pour examiner la décision de Meta à la suite d’un appel interjeté par l’utilisatrice dont le contenu a été supprimé (article 2, section 1 de la Charte ; article 3, section 1 des Statuts).

Lorsque Meta reconnaît avoir commis une erreur et revient sur sa décision dans un cas soumis à l’examen du Conseil, ce dernier peut décider de ne statuer que sommairement sur ce cas (article 2, section 2.1.3 des Statuts). Le Conseil réexamine la décision initiale afin de mieux comprendre le processus de modération de contenu, de réduire les erreurs et d’accroître l’équité pour les personnes qui utilisent Facebook, Instagram et Threads.

Importance des cas

Cet ensemble de cas fournit plusieurs exemples de mise en application excessive du Standard de la communauté Meta relatif aux comportements haineux, illustrant les difficultés persistantes de l’entreprise à appliquer les exceptions à cette politique concernant l’usage d’insultes dans des contextes autoréférentiels et/ou positifs.

La réappropriation des insultes est une pratique sociolinguistique et culturelle par laquelle des membres d’un groupe stigmatisé se réapproprient des termes péjoratifs historiquement utilisés contre eux, afin de favoriser l’acceptation de soi et de renforcer la solidarité du groupe. En se réappropriant ces termes, les communautés cherchent à leur ôter leur pouvoir de nuisance, en les transformant en symboles de force et de fierté, tout en se réappropriant le droit de se définir selon leurs propres termes.

Le Conseil a souligné à plusieurs reprises l’importance de protéger l’expression des groupes marginalisés, en notant que Meta doit continuer à améliorer l’application des exceptions prévues par sa politique. Le Conseil a mis en évidence, dans les décisions Réappropriation de mots arabes, Héritage de la Fierté, Poème sur les manifestations politiques en Argentine, Collier de wampum et Terme réapproprié lors d’une performance drag, l’impact d’erreurs similaires.

Le Conseil a émis des recommandations visant à réduire les erreurs dans l’application par Meta de son Standard de la communauté relatif aux comportements haineux, y compris les exceptions prévues par la politique. Dans sa décision Allégations criminelles fondées sur la nationalité, le Conseil a déclaré que Meta devrait « partager [publiquement] les résultats des audits internes réalisés pour évaluer la précision de l’examen manuel et les performances des systèmes automatisés dans le cadre de la mise en application de sa politique en matière de discours haineux [de conduite haineuse, désormais] […] sous une forme qui permet de comparer ces évaluations d’une langue à l’autre et/ou d’une région à l’autre » (recommandation no 2). Récemment, Meta a expliqué qu’elle avait « lancé la version initiale d’un nouveau système d’indicateurs conçu pour mieux évaluer la précision de sa modération et l’efficacité de ses équipes d’examinateurs » (Rapport S2 2025 [Annexe] de Meta au Conseil de surveillance). L’entreprise a indiqué qu’elle « partagerait ses données de performance à mesure de l’amélioration du nouveau système ». Son implémentation est toujours en cours, et les données correspondantes n’ont pas encore été partagées par Meta.

Dans une autre décision, le Conseil a recommandé que Meta « permette aux utilisateurs d’indiquer, dans leur appel, que leur contenu relève de l’une des exceptions à la politique relative aux discours haineux » (meme aux deux boutons, recommandation no 4). Dans la même décision, le Conseil a également recommandé à Meta de « veiller à ce que les appels fondés sur les exceptions prévues par la politique soient traités en priorité par un examen manuel » ( meme aux deux boutons, recommandation no 5). Meta a partiellement mis en œuvre la première recommandation en lançant une fonctionnalité permettant aux utilisateurs de fournir un contexte supplémentaire lors de l’envoi de leurs appels pour l’ensemble des politiques, sur Facebook et Instagram. Le Conseil a considéré cette recommandation comme partiellement mise en œuvre, car il n’a pas été informé des marchés et des langues dans lesquels cette nouvelle fonctionnalité a été déployée. Pour cette dernière recommandation, Meta a indiqué avoir réalisé des progrès en vue de sa mise en œuvre. Dans son rapport du S1 2025 sur le Conseil de surveillance [en annexe], Meta a indiqué qu’elle « continue d’évaluer la faisabilité d’intégrer les exceptions de politique dans le cadre global de hiérarchisation, à la suite du lancement de modifications de l’expérience d’appel permettant aux utilisateurs d’indiquer une exception de politique ».

Le Conseil estime que la mise en œuvre complète de la recommandation no 2 issue de la décision « Allégations criminelles fondées sur la nationalité », rendue en 2024, renforcerait davantage la capacité de l’entreprise à réduire les cas de modération excessive des discours émanant de groupes vulnérables, en particulier dans des langues autres que l’anglais. Le Conseil note que seul un des cinq cas de ce dossier concerne un contenu en anglais. De plus, la mise en œuvre complète des recommandations relatives à l’examen des appels offrirait aux utilisateurs un recours plus efficace pour faire annuler les suppressions de contenus erronées relevant des exceptions prévues par la politique. Enfin, une mise en œuvre plus expéditive des recommandations du Conseil contribuerait également à lutter contre les cas de modération excessive. Le Conseil note qu’en mai 2026, 73 recommandations émises par le Conseil restent « en cours », certaines étant en attente de mise en œuvre depuis 2023.

Décision

Le Conseil a annulé les décisions initiales de Meta de supprimer les cinq éléments de contenu. Le Conseil reconnaît que Meta a corrigé ses erreurs initiales une fois qu’il a porté ces cas à l’attention de l’entreprise.

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